Annuités de brevets
Les entreprises investissent fortement en recherche et développement pour créer de nouveaux produits et services. Ces innovations soutiennent leur compétitivité et leur croissance, tandis que les portefeuilles de brevets qui les protègent constituent des actifs stratégiques majeurs.
Pour préserver cette valeur, il est essentiel de s’appuyer sur un partenaire juridique fiable, capable d’assurer une gestion des renouvellements de brevets à la fois sécurisée et optimisée sur l’ensemble des marchés concernés. Grâce à son expérience de longue date et à sa présence internationale, Novagraaf propose un service de renouvellement mondial qui réduit les coûts et allège la charge administrative.
Nos services de renouvellement reposent sur des frais fixes, définis en fonction du nombre de titres gérés et du niveau de service choisi. Cette tarification inclut l’ensemble des opérations liées au renouvellement, ainsi que la gestion et la mise à jour des données de votre portefeuille.
Des règles de facturation transparentes vous permettent d’anticiper et de budgéter sereinement vos annuités. Contactez-nous pour en savoir plus ou pour obtenir un devis personnalisé.
Développé pour les clients qui nécessitent un suivi individualisé pour chaque échéance à venir, ce service de rappel vous avertira des délais de renouvellement trois mois avant la date limite de paiement. Dès réception de vos instructions, nous procéderons au paiement du renouvellement en votre nom dans les trois mois. Si aucune instruction n'est reçue, nous vous enverrons un second rappel un mois avant la date limite et, si nous n’avons toujours pas de nouvelles, nous vous rappellerons (par téléphone ou par e-mail) quelques jours avant l’expiration du délai.
Les entreprises ayant des portefeuilles de brevets plus importants n'ont généralement pas besoin de rappels au cas par cas, mais peuvent souhaiter revoir les dates limites des brevets à venir avant de confirmer un paiement de renouvellement. Pour cette raison, nous proposons également un service de rappel qui alerte les entreprises des échéances à venir sur une base trimestrielle ou annuelle. Chaque rappel inclut également une estimation détaillée des coûts de maintenance, basée sur le nombre de renouvellements de brevets à venir.
De nombreuses entreprises possédant de grands portefeuilles ou des portefeuilles critiques pour leurs activités optent pour notre service de renouvellement automatique. Ce service renouvelle automatiquement vos droits de brevet en votre nom, sans qu'il soit nécessaire que vous passiez en revue et envoyiez des instructions, garantissant ainsi que les brevets sont correctement maintenus. Sur demande, nous pouvons fournir des relevés réguliers des paiements à venir afin de vous permettre de nous informer à l'avance si vous souhaitez abandonner un droit ou ne pas payer pour le renouvellement.
Pour nous confier la gestion des renouvellements de brevets en votre nom, il vous suffit de nous fournir les informations relatives à votre portefeuille de brevets (pays, le numéro de dépôt, date de dépôt et, le cas échéant, numéro et date de délivrance). Selon le pays concerné, des informations complémentaires peuvent être requises. Dès réception de ces données, nous procéderons à un contrôle d'intégrité pour vérifier leur exactitude. Cela garantit une intégration fiable dans notre logiciel de gestion des renouvellements de brevets et peut également mettre en évidence des incohérences à corriger.
Inscrivez-vous pour profiter de processus sécurisés, d’une tarification compétitive et d’une facturation transparente.
Définissez vos préférences : choisissez de recevoir un rappel mensuel, trimestriel ou annuel, ou optez pour un paiement automatique de vos titres de Propriété Industrielle.
Transférez vos titres et bénéficiez d'un rapport de vérification des données gratuit pour valider l'intégrité de votre portefeuille.
Donnez vos instructions à notre service dédié aux renouvellements via notre portail en ligne, par courrier ou par email, pour un traitement rapide, que vous confirmiez un renouvellement ou décidiez d’abandonner un droit.
Gérez vos coûts grâce au suivi transparent sur notre portail en ligne, qui présente les paiements passés et à venir, vous permettant de consulter, vérifier et budgétiser votre portefeuille.
Détendez-vous : nous procédons aux renouvellements pour vous, en réglant les offices de brevets dans le monde entier ou via notre réseau d’agents de confiance.
Recevez la confirmation que les renouvellements sont effectués : nous vous fournissons les reçus officiels et/ou preuves de paiement.
Notre équipe de professionnels expérimentés combine l’efficacité et la simplicité administrative d’un prestataire de services en propriété intellectuelle avec l’expertise et les conseils juridiques d’un cabinet de brevets. Contactez-nous pour en savoir plus ou obtenir un devis.
