Trademark service, trademark watch service, image of yellow and pink brush strokes

Accueil/
Brevets /
Stratégie de dépôt et procédure de brevets/
Procédure devant la JUB & opt-out

Procédure devant la JUB & Opt-out

Abordez la Juridiction unifiée du brevet (JUB) en toute confiance grâce à l’expertise de Novagraaf en matière de procédures et d’opt-out.

Demander un RDV

Télécharger notre Guide pratique

Demander un RDV

Télécharger notre Guide pratique

Vue d'ensemble

Services experts de procédures et d’opt-out devant la Juridiction unifiée du brevet

Tous nos mandataires en brevets européens sont également représentants auprès de la JUB, ce qui nous permet de vous offrir un soutien stratégique et procédural complet et une gestion efficace de vos opt-out.

En tant qu’acteur de référence dans la gestion de la propriété intellectuelle, nous comprenons les défis liés à la JUB et proposons des solutions sur mesure pour aider les organisations à naviguer dans cet environnement dynamique. Notre approche globale combine un soutien stratégique pour les procédures avec une gestion efficace des opt-outs, afin de permettre à nos clients de maximiser les opportunités tout en minimisant les risques liés au système de la JUB.

Avantages

Expertise inégalée et solutions sur mesure pour la JUB

Nos mandataires en brevets européens hautement qualifiés vous accompagneront à chaque étape, y compris dans les procédures stratégiques devant la JUB, la gestion efficace des opt-out, le dépôt de lettres préventives, y compris avec des études de validité et de liberté d’exploitation, et les litiges en partenariat avec nos confrères avocats spécialisés.

Gestion stratégique des procédures devant la Juridiction unifiée du breve
L’équipe d’experts de Novagraaf accompagne ses clients à travers les subtilités du système de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), en veillant au respect des procédures et des délais fixés par la juridiction.
Gestion efficace des opt-outs devant la JUB
Novagraaf simplifie le processus d’opt-out, permettant à ses clients de gérer efficacement leurs portefeuilles de brevets et de prendre des décisions éclairées lorsqu’il est nécessaire de se soustraire à la compétence de la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Nos services d’opt-out garantissent aux clients la flexibilité de protéger leurs brevets de manière stratégique, en parfaite adéquation avec leurs objectifs commerciaux.

Raisons de choisir Novagraaf pour les procédures et opt-out devant la JUB

Expertise JUB

La très grande majorité des mandataires en brevets européens de Novagraaf sont également habilités en tant que représentants auprès de la Juridiction Unifiée du Brevet. Ils disposent d’une connaissance approfondie du système de la JUB, offrant ainsi à leurs clients l’expertise nécessaire pour naviguer sereinement dans la complexité des procédures, y compris celle liée à l’opt-out.

Unified Patent Court prosecution, ombre leaf

Solutions sur mesure

Conscients que chaque organisation présente des besoins spécifiques, nous développons chez Novagraaf des solutions sur mesure, conçues pour s’aligner avec les objectifs stratégiques et opérationnels de nos clients. Cette approche individualisée garantit un accompagnement rigoureux, adapté aux enjeux propres à chaque portefeuille de droits, et fondé sur une expertise juridique approfondie.

Unified Patent Court prosecution, ornate window

Excellence stratégique

Grâce à notre expertise, notre efficacité et notre vision stratégique, nous permettons aux organisations d’évoluer dans l’univers de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) en toute confiance. Associez votre innovation à notre excellence stratégique en nous faisant confiance pour vous guider.

Choisissez Novagraaf pour des services experts de procédures et d’opt-out devant la Juridiction unifiée du brevet

Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services de procédures et d’opt-out dans le cadre de la Juridiction unifiée du brevet.

Nous contacter

Ressources

Demandez une démo

Demander un RDV

Pour en savoir plus sur nos services de procédures et d’opt-out devant la Juridiction unifiée du brevet, veuillez remplir le formulaire et l’un de nos experts vous contactera dans les plus brefs délais.