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Services en matière de droits d'auteur
Le droit d’auteur est un levier clé pour valoriser vos créations : il confère un droit exclusif de reproduction et de diffusion. Bien que la protection naisse automatiquement dans la plupart des juridictions dès la création de l’œuvre, il est fortement recommandé de faire appel à un Conseil en propriété industrielle pour garantir une preuve fiable de la date de création et choisir la stratégie de protection la plus adaptée.
Le rôle des services en droit d’auteur
La maîtrise du droit d’auteur est indispensable pour protéger les actifs de propriété intellectuelle de toute organisation. Le respect de ces droits permet d’éviter des litiges, tels que des actions en contrefaçon, susceptibles d’entraîner des procédures coûteuses, une atteinte à la réputation et des pertes financières. Par ailleurs, le droit d’auteur constitue un levier stratégique pour sécuriser vos créations ou celles de votre entreprise, en vous garantissant des droits exclusifs sur vos produits et contenus, et en renforçant ainsi votre avantage concurrentiel sur le marché.
Si les éléments composant vos marques – tels que les noms ou logos sont conçus ou créés par un tiers, il est essentiel de vous assurer que les droits d'auteur y afférents vous sont cédés par leur créateur. Ne pas le faire peut entraîner de nombreux problèmes, notamment l'impossibilité d’utiliser votre marque.
En raison du chevauchement entre les droits d'auteur, les marques et les dessins et modèles, il peut être difficile pour les créateurs de savoir quelle voie de protection adopter. Les marques figuratives (logos) et tridimensionnelles, en particulier, intègrent souvent des éléments créatifs éligibles à la protection tant par le droit d'auteur que par le droit des dessins et modèles.
Novagraaf vous accompagne dans la compréhension et la gestion des complexités du droit d’auteur, afin de vous offrir une vision claire de vos droits et obligations en matière de propriété intellectuelle. Face aux évolutions technologiques rapides et à un cadre juridique en constante mutation, nos experts vous conseillent pour protéger efficacement vos créations et prévenir les litiges coûteux.
