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Service de surveillance douanière
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Service de surveillance douanière

Novagraaf offre un service de surveillance douanière complet, incluant le dépôt de documents, la formation et la collaboration avec les autorités douanières pour identifier et saisir les produits contrefaits. Nous assurons une protection efficace des droits de propriété industrielle contre la contrefaçon, avec des rapports réguliers et une gestion proactive.

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Aperçu
Les contrefacteurs rivalisent d’ingéniosité, rendant la lutte plus complexe pour les titulaires de droits.
Grâce à notre service de surveillance douanière, nous collaborons étroitement avec les autorités douanières locales pour une action rapide et efficace contre les marchandises contrefaites.

Novagraaf est votre point de contact unique pour former les équipes douanières, surveiller et entreprendre des mesures immédiates aux frontières, freinant ainsi les flux de contrefaçon avant qu'ils n'atteignent le marché. 

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Retenues et Saisies douanières

Nous accompagnons les titulaires de marques dans la définition, la mise en place et la gestion d'une stratégie efficace pour le dépôt de demandes d’intervention douanières, aussi bien en France qu’au niveau de l’Union européenne et mondial en lien avec notre réseau d’agents privilégiés.

En fonction de vos priorités, nous définissons une stratégie de surveillance pour vos marchés clés, y compris ceux à haut risque de contrefaçon ou avec des centres de transit importants.

Notre accompagnement permet aux autorités douanières d’identifier rapidement les marchandises suspectes et entrer en lien sans difficulté avec le titulaire du droit contrefait.

Retenues et Saisies douanières
Lorsqu’un produit suspect est retenu, les douanes nous contactent en direct. Selon vos instructions, nous confirmons si le produit doit être saisi ou libéré, et entamons les démarches pour la destruction des marchandises en votre nom le cas échéant.
Le temps est crucial dans ces situations, avec des délais très courts pour confirmer l'authenticité des marchandises retenues. Pour respecter ces échéances, le soutien d'un Juriste spécialisé en surveillance douanière est essentiel.
Notre accompagnement
Soutien complet pour la gestion des dossiers douaniers

Adoptez une stratégie proactive vis-à-vis des douanes pour envoyer un message fort aux contrefacteurs : vous êtes déterminé à lutter contre la contrefaçon. Cela aide non seulement à dissuader les infractions, mais aussi à aider les agents des douanes à surveiller activement votre marque. 

Nous nous assurons que les produits contrefaits sont définitivement retirés du marché, tout en collectant des données essentielles sur la source et vous offrons la possibilité de remonter les filières de la contrefaçon. 

Nos services incluent un rapport régulier détaillant l’avancement des dossiers douaniers, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées. 

Soutien complet pour la gestion des dossiers douaniers
Notre liste de contrôle personnalisée pour une action douanière efficace

Pour agir rapidement et efficacement en douane, il est crucial de fournir des informations détaillées sur les marchandises concernées, leur conditionnement et les itinéraires fréquents. Novagraaf simplifie ce processus pour ses clients en collectant et préparant les informations nécessaires, telles que : 

Détails des produits authentiques (caractéristiques, valeur, couleurs, etc.)
Photos des marchandises
Types de colis (nombre d'articles, descriptions, caractéristiques distinctives)
Lieu de production (pays, entreprise, adresse)
Canaux commerciaux, points de vente et magasins (nom, adresse, ville)
Distributeurs et titulaires de licences (si applicable)
Informations sur le dédouanement et la distribution des marchandises
Preuves des droits de propriété intellectuelle enregistrés
Schémas de fraude ou de violation (le cas échéant)
Découvrez notre approche complète en matière de lutte anti-contrefaçon

En tant qu’experts en stratégie de propriété intellectuelle, nous allions expertise, expérience et couverture mondiale pour intégrer efficacement la protection de vos marques, tant en ligne que sur le terrain, dans la stratégie globale de PI de votre entreprise. 

Nous proposons un point de contact unique pour la gestion de la lutte anti-contrefaçon et la protection de vos droits de propriété industriels, offrant une approche cohérente, pragmatique et complète.  

Nos clients bénéficient de rapports réguliers sur les avancées et de conseils sur les outils et techniques les plus efficaces pour cibler et contrer les sources et canaux de contrefaçon. 

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Votre experte dédiée
Elli Velissaropoulos
Elli Velissaropoulos
Responsable du pôle Surveillance douanière
Conseil en Propriété Industrielle en Marques et Modèles
Complétez votre protection au-delà des frontières
Après la surveillance douanière, renforcez votre stratégie en ligne.
Découvrez comment Novagraaf vous aide à détecter et supprimer les atteintes à vos marques sur Internet grâce à une solution tout-en-un, automatisée et simple à piloter.
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