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À l’approche de Noël, les entreprises exploitent l’univers festif, mais doivent respecter le droit des marques. Des symboles comme le Père Noël de Coca-Cola, protégé pour ses caractéristiques spécifiq...

L’OEB rejette les demandes d’effet unitaire pour les brevets russes soumis à des sanctions UE. Les procédures suspendues reprennent après modification du règlement.

Le BIMI, lancé en 2020, affiche le logo des marques dans les emails pour garantir leur authenticité, renforcer la sécurité et améliorer la confiance des destinataires.

Le PPH accélère le traitement des brevets entre offices. Nouvel accord OEB-IPONZ dès le 01/12/24. Accord OEB-INPI Brésil prolongé jusqu'au 30/11/29.

Les difficultés financières d'une société demandant une saisie-contrefaçon ne suffisent pas à prouver une déloyauté si les garanties de confidentialité sont respectées.

L’EUIPO a déchu Lidl de sa marque de couleur, jugeant que les preuves fournies altéraient le caractère distinctif de la marque initiale.

Le 15 novembre 2024, l'OEB a publié la 3e édition du "Guide du brevet unitaire", intégrant des nouveautés, comme l'adhésion de la Roumanie et des changements dans les procédures.

Le brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur une invention, ce qui permet de valoriser les investissements en recherche et développement. Le dépôt d’un brevet représente ainsi une ...

Selon l’Observatoire VINTED, 55% des acheteurs de luxe de seconde main ont déjà été victimes de contrefaçons, freinant l’achat pour 51% d’entre eux. Face à ce problème croissant, les plateformes comme...

Les « inventions de mission » couvrent celles réalisées par un salarié dans le cadre d’une mission inventive confiée par l’employeur via un contrat de travail. L’inventeur a droit à une rémunération s...

Dans une affaire récente, l’EUIPO a rejeté une demande d’enregistrement de marque jugée trop proche du célèbre logo de Tommy Hilfiger. Si cette décision n’est pas surprenante, elle est dissuasive et r...

L’OEB a publié les indicateurs de qualité T3 2024, avec une satisfaction de 80% pour la recherche et 78% pour l’examen. Le rapport qualité 2023 révèle un délai moyen de délivrance de 24,9 mois (2022),...

Le 16 octobre 2024, la Cour d’appel de Paris a condamné Jonak pour parasitisme, ayant imité les sandales bicolores « Slingback » de Chanel, emblématiques depuis 1957. Jonak devra cesser la vente et ve...

L’annulation d’un brevet a un effet absolu et rétroactif dès le jugement, le rendant inexistant pour tous (art. L. 613-27 CPI). Le TJ de Paris (6/09/2024) a confirmé qu’un brevet annulé ne peut être i...

Google a dépassé 10 milliards de suppressions d’URLs pour atteinte au droit d’auteur, selon son rapport de transparence. Grâce au DMCA, les ayants droit peuvent demander la suppression de contenus ill...

Louis Vuitton a obtenu gain de cause en s'opposant à une demande d'enregistrement de marque européenne "XL Sporting" par une société chinoise en s'appuyant sur la réputation de son monogramme emblémat...

Le blackfriday approche et comme chaque année, c’est l’occasion de faire de bonnes affaires. Mais nous constatons que c’est aussi une période propice aux contrefaçons et aux arnaques sur Internet. Voi...

L’office européen des brevets (OEB) travaille à l’amélioration de la qualité des procédures auprès de l’OEB. C’est dans cette optique qu’il avait organisé, au mois d’octobre, des groupes de parties pr...

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) réalise chaque année une enquête sur l’activité en matière de propriété intellectuelle (PI) dans le monde en s’intéressant à tous les indi...

L’EUIPO valide la marque tridimensionnelle : le 8 août 2024, la chambre de recours a reconnu la distinctivité de deux bouteilles de parfum en forme de torse masculin et féminin (n°R62/2024-5 & n°R63/2...