Actualités

L'affichage d'une marque est-il une simple communication ou constitue-t-il une preuve réelle d'usage ? Nous examinons une récente décision de l'UE sur les marques et les médias sociaux.

A partir du 1er avril 2024, l’OEB acceptera les signatures électroniques de manière plus large. Jusqu’à présent seules les signatures électroniques dites « qualifiées » étaient acceptées par l’office.

Le 22 mars dernier avait lieu le NDD CAMP Alsace 2024, le RDV immanquable des professionnels des noms de domaine. Parmi les speakers nous retrouvions Marc-Emmanuel Mellet, Juriste en Marques et Respon...

L'USPTO (United States Patent and Trademark Office) organise un colloque le 27 mars, portant sur plusieurs sujets liés à la propriété intellectuelle et à l'intelligence artificielle. Ce colloque est o...

L’office chinois a publié des directives sur l’appréciation du caractère distinctif des marques chinoises non traditionnelles. Le but est de permettre aux déposants de mieux comprendre les exigences d...

En juin 2023, la société Ocado a intenté une action en contrefaçon contre la société Autostore auprès de la Division régionale nordique et baltique du Tribunal de la JUB, pour statuer sur la contrefaç...

L'Office Européen des Brevets annonce une baisse de 30% des taxes pour les micro-entités, comprenant microentreprises, individus, ONG, universités et organismes de recherche. Les principales taxes de ...

L'Afnic a tranché dans une affaire concernant le nom de domaine , soulevant des questions sur la protection en ligne des indications géographiques comme la Porcelaine de Limoges.

En juin 2023, Ocado a intenté une action contre Autostore pour contrefaçon. Un requérant anonyme a demandé l'accès à certaines informations, accordé partiellement par la JUB.

La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L'OMPI rapporte un record de 6192 plaintes UDRP en 2023, avec une majo...

Après avoir déposé une première demande de brevet en France, il peut être dans votre intérêt de protéger également votre invention à l’étranger en « étendant » votre demande de brevet.

Le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la classification internationale des brevets (CIB) est entrée en vigueur. La CIB est un système permettant la recherche précise de demandes de brevet et de ...

L'amélioration humaine conduit à des innovations, parfois controversées. La fusion nucléaire, notamment avec ITER, incarne cette recherche.

Le blouson en cuir "Perfecto", créé par Schott en 1928, est associé à leur marque. L'INPI a refusé d'enregistrer la marque française, mais la Cour d'appel a invalidé cette décision en reconnaissant l'...

classement 2023 des plateformes de e-commerce, marketplaces et hébergeurs où il y a le plus de contrefaçon (WECHAT, Amarutu, Flokinet, Squitteur, Avito, Bukalapak). Que doivent faire les titulaires de...

Décision du comité administratif de la JUB concernant la relocalisation à Milan d’une section de la division centrale du Tribunal de première instance de la JUB.

A l’origine, Niue, un petit pays d'Océanie, avait laissé la gestion du ccTLD .nu à un homme d’affaire américain en échange du raccordement de l’île à internet. Cette extension, lancée en 1997, a connu...

A l’occasion de la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle le 26 avril 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise un concours vidéo à l’intention des jeunes â...

La Suisse a ouvert à ses résidents la possibilité d’enregistrer des noms de domaines avec l’extension .swiss. Il faut cependant se dépêcher car les premiers inscrits auront la possibilité – mais pas e...

L’Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO) a publié des conseils (‘guidance’) relatifs à la brevetabilité d’inventions effectuées avec l’aide d’intelligences artificielles.