Actualités

L’OEB lance Fee Assistant, un outil en ligne facilitant l’estimation des taxes de brevet et l’accès aux réductions pour petits déposants. Avec les nouveaux régimes de soutien, les micro-entités ont dé...

Le Qatar permet désormais le dépôt officiel de dessins et modèles, remplaçant les cautionary notices. Ce nouveau système offre un examen formel, une publication avec opposition et une protection jusqu...

Ericsson et Lenovo ont conclu le 3 avril 2025 un accord global mettant fin à leurs litiges liés à des brevets essentiels 4G/5G. Les redevances FRAND ont été fixées via arbitrage international, une sol...

L’Instant Checkout intégré à ChatGPT inaugure une nouvelle ère du commerce conversationnel. Les marques doivent adapter leurs stratégies de protection et d’anticontrefaçon pour sécuriser leurs ventes ...

À partir du 1er mars 2026, un programme pilote entre l’OEB et l’Office australien des brevets permettra aux déposants australiens de désigner l’OEB comme autorité de recherche PCT. Les deux offices pr...

Après avoir publié en mars 2025, le « top 10 » des déposants de demande de brevets pour 2024 en France, l’INPI sort désormais le palmarès 2024 des déposants selon les régions métropolitaines. Lire la ...

Amazon Registry a annoncé un report d’un an pour le lancement de deux nouveaux gTLD japonais : .書籍 (signifiant « livre », xn--rovu88b) et .ファッション (signifiant « mode », xn--bck1b9a5dre4c). Lire la suit...

Depuis le 1er octobre 2025, l’Office européen des brevets (OEB) autorise officiellement le dépôt et le traitement électroniques des dessins en couleur et en niveaux de gris dans les demandes de brevet...

Dans une décision du 9 juillet 2025 (CA Paris, Pôle 5 - ch. 1, n° 24/09599), la Cour d’appel de Paris s’est penchée sur un litige entre un salarié et son ancien employeur, l’association Travail Entrai...

Un signe constitué d’une date est-il protégeable à titre de marque dans le secteur de l’horlogerie, de la joaillerie et de la bijouterie ? Le Tribunal de l’Union européenne vient de répondre par la né...

À partir du 1er janvier 2026, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada augmente d’environ 2,7 % les taxes officielles pour les demandes et renouvellements de brevets. Le détail des nouvelles ...

Le 14 octobre 2025, l’EUIPO a donné raison à Apple contre Opple Lighting, refusant l’enregistrement d’un signe similaire à “APPLE” pour la classe 35. La décision confirme la protection des marques ren...

La Commission européenne publie le Tableau de bord 2025 de l’innovation, évaluant la performance des pays de l’UE et de leurs concurrents mondiaux. L’UE progresse globalement depuis 2018, mais stagne ...

La croissance d'une entreprise ne se fait pas par hasard. Elle exige des choix stratégiques, une bonne connaissance du marché et une capacité à transformer des actifs comme les marques ou des technolo...

Lorsqu’un géant pétrolier croise une marque d’hygiène féminine, il est primordial pour le Tribunal de rappeler que l’ajout d’un élément secondaire ne suffit pas à évincer lien entre deux marques et qu...

Le Japon et Bahreïn ont signé un accord pour lancer un programme PPH (Patent Prosecution Highway) à compter du 1er janvier 2026. Ce dispositif permettra d’accélérer l’examen des brevets entre les deux...

En Europe, les labels AOP, IGP, STG et Bio garantissent l’authenticité et la qualité des produits alimentaires. Encadrés par le droit européen, ils protègent les producteurs et informent les consommat...

L’OMPI et l’Institut Portulans publient l’Indice mondial de l’innovation 2025, analysant les performances de 140 pays. La Suisse conserve la tête, suivie de la Suède et des États-Unis, tandis que la F...

La demande de marque UE d’Haribo pour son ourson Goldbear a été rejetée par l’EUIPO pour manque de caractère distinctif. La marque bidimensionnelle, trop simple et perçue comme décorative, ne permet p...

Depuis le 1er octobre 2025, l’OEB autorise enfin le dépôt électronique de dessins en couleur ou en niveaux de gris dans les demandes de brevet européen. Une avancée majeure vers la numérisation des pr...