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Internet Naming Co a récemment annoncé le lancement de nouveaux domaines de premier niveau, à savoir le .diy, .food, .lifestyle, .living et .vana.

Le 28 novembre 2023, l’INPI et l’autorité saoudienne de propriété intellectuelle (SAIP) ont signé un accord PPH. Il s’agit du 8eme accord de PPH signé par l’INPI. La requête d’une procédure de délivra...

Une nouvelle version des Directives d’Examen de l’Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle (CNIPA) entre en vigueur ce 20 janvier 2024. Retrouvez dans cette brève ce que nous n...

Retour sur les questions auxquelles la 2e Chambre de recours de l’EUIPO a été confrontée dans une a 2e Chambre de recours de l’EUIPO a été confrontée dans une affaire récente Ecobell (fig.) contre Eco...

L'entreprise néerlandaise a intenté une action en contrefaçon contre une entreprise barcelonaise à La Haye. Le litige sur la langue de procédure a été tranché en faveur de l'anglais, la langue du brev...

En raison de la grève actuelle du secteur public, l'Office libanais de la PI n'accepte plus aucune nouvelle demande et travaille avec une capacité limitée de 1 à 2 jours par semaine. Cette situation e...

Le tribunal judiciaire de Paris s'est récemment prononcé sur le risque de confusion pouvant exister entre deux marques dont la seconde est composée de la marque première en combinaison avec un autre t...

Face au succès du SME FUND, programme de subvention des taxes d’enregistrement de marques, dessins et modèles, brevets et obtentions végétales, les nouvelles demandes de subventions pourront être dema...

En cette année qui débute, que chaque nouvelle avancée soit un succès ! Toute l’équipe du Blog Novagraaf vous présente ses meilleurs vœux pour une année ponctuée d'informations éclairantes et de news ...

Affaire récente à la Cour de Vienne : Dérogation à la JUB contestée suite à une demande de mesures provisoires, confirmant la compétence de la JUB malgré la déclaration d'opt-out.

La Cour d'Helsinki bloque le retrait de déclaration de dérogation à la compétence de la JUB malgré une action préexistante en Allemagne pour mesures provisoires et litiges de contrefaçon.

Découvrez comment se déroule un audit de propriété industrielle et son impact sur le développement de votre entreprise et la valorisation de vos actifs immatériels. Découvrez également une démo d'anal...

Dans le secteur des produits cosmétiques et des parfums, la revente d’échantillons gratuits et de produits usagés ou sans emballage est soumise à l’autorisation du titulaire de la marque. Lire la suit...

L’OEB a lancé le 07 novembre 2023 un nouvel outil « CPC Text Categoriser » capable de fournir la classification coopérative des brevets (CPC) adaptée pour chaque texte anglais, français ou allemand qu...

En 2022, le nombre de demandes de brevets déposées a atteint un nombre record : 3,46 millions. Ce résultat, issu d’un rapport de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), révèle u...

Affaire opposant les marques MIESZKO PRALINES CHERRISSIMO CLASSIC et CHERRY PASSION, le Tribunal de l’UE rappelle que la comparaison de deux signes complexes ne peut faire l’impasse sur la prise en co...

In November 2023, the EU General Court considered the likelihood of confusion between the trademark application for 'Nivea Skin-Identical Q10' and the existing 'SkinIdent' registration.

Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes ...

Découvrez les nouvelles augmentations de taxes de l'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada dès janvier 2024. Obtenez les détails sur les tarifs réhaussés de 25% et leurs implications ici.

L'ICANN met en place un nouveau service de demande d'accès aux données d'enregistrement (RDRS) permettant aux parties ayant un intérêt légitime d’accéder à des données non-publiques. Ce service sera g...