Actualités

Avec cet arrêt rendu le 16 mars dernier, le Tribunal de l’Union européenne nous permet de rappeler qu’on ne peut pas invoquer indéfiniment les mêmes éléments de preuve. Lire la suite.

Dans le cadre de son initiative visant à réduire le commerce illicite de produits contrefaits, le gouvernement kényan a introduit l’inscription obligatoire des droits de propriété intellectuelle auprè...

Le brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) longtemps attendus devraient voir le jour fin 2022 ou début 2023. En tant que titulaire ou demandeur de brevets européens, il est impo...

Une société étrangère titulaire du nom de domaine France.com agit en revendication de propriété pour dépôt frauduleux des marques françaises et de l'UE france.com par une société étrangère. Lire la su...

L’Office Européen des Brevets et la Banque Européenne d’Investissement viennent de publier une étude comparative de l’innovation par des PME européennes, japonaises, chinoises, coréennes et américaine...

Suite à de nombreux litiges, le ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI) a publié des « Directives sur la négociation de bonne foi pour les licences de brevets essentiels...

L’accord entre l’OEB et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) mis en place en 2016 et renouvelé une première fois en 2018, arrivait à son échéance. Lire la suite.

Cette subvention à l’initiative de l’EUIPO, Fonds pour les PME «Ideas Powered for business», se fait sous la forme d’un remboursement d’une partie des taxes de dépôts. Lire la suite.

Depuis le mois de mars 2022, les Bahamas ont rejoint le protocole de Nagoya, le Bahreïn fera de même à la fin du mois de mai. Lire la suite.

Le gin existe depuis plus de 1 000 ans et pour célébrer sa Journée mondiale qui a eu lieu le 11 juin, Laura Morrish, conseil en marques, examine les aspects de propriété intellectuelle de ce spiritueu...

C’est ce qu’a rappelé la Cour de Justice de l’Union européenne dans un récent arrêt : le délai de forclusion par tolérance (cinq années consécutives suivant la connaissance de l’usage d’une marque pos...

Dans l'affaire L'Oréal/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-30/21, 30 mars 2022), le Tribunal a rendu son jugement dans le cadre du recours formé contre la ...

Le pilote de course Max Verstappen espère poursuivre sa série de victoires devant les tribunaux alors qu'il cherche à protéger son droit à l'image contre l'utilisation d'un sosie. Julia Schefman expli...

La Propriété Industrielle est un outil qui peut être mis au service des startups pour favoriser leur développement. En effet, la principale valeur d’une startup réside dans ses actifs immatériels.

La marque BEATLES ne peut être considérée comme ayant acquis une renommée du seul fait de celle du groupe de rock mondialement connu. Lire la suite.

L’occasion de faire le point sur les marques sonores !

Une marque dite « forte » vous permettra d’atteindre plus facilement vos objectifs en matière de vente et de marketing. Une marque appropriée peut également vous aider à renforcer votre position sur l...

L’atteinte portée à une marque peut se produire de manières différentes. Cet article envisage deux types d'infraction : le dépôt de marques litigieuses et l'utilisation non autorisée d'une marque de f...

Nous vous avions parlé des enjeux de l’inscription de brevets dans un précédent article. En effet, tout changement affectant la propriété de brevets doit être signalé aux offices de la Propriété Intel...

Avez-vous déjà pensé à enregistrer un tableau connu comme marque ? L'enregistrement en tant que marque des œuvres appartenant au patrimoine culturel mondial est une stratégie recherchée par les entrep...