Actualités

Il arrive régulièrement que des sociétés privées françaises ou étrangères tentent de se faire passer pour des Offices de propriété intellectuelle en envoyant directement aux déposants de demandes de b...

On 7 October 2020, we brought together experts to discuss what Brexit means for your IP portfolio, as well as any actions you may need to take to safeguard your IP strategies and minimise business ris...

Dans notre dernier guide, nous présentons des outils et des conseils pour les propriétaires de marques qui cherchent à établir une stratégie de protection de marques en ligne efficace et proportionnée...

Les industriels et les entrepreneurs sont nombreux à éprouver la brièveté de cette protection « temporaire » par le brevet qui n’est que de 20 ans, alors que le développement, la mise au point et l’in...

Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d'autres pays comme l'Union européenne ou les États-Unis d'Am...

La CJUE a récemment rappelé les limites du régime de la renommée, précisant que la renommée d’une marque antérieure ne doit pas être prise en compte lors de l’appréciation de la similitude entre deux ...

Récemment, il a été annoncé que le Mozambique avait adhéré au Protocole de Banjul, lequel fait partie du système ARIPO, l'une des deux organisations régionales de la Propriété Intellectuelle du contin...

La Cour suprême fédérale de Karlsruhe s'est prononcée en faveur du producteur de chocolat Ritter dans une bataille avec son concurrent Milka pour un emballage carré. Theo Visser nous explicite la prob...

Lors de la création d’un site internet, souvent concomitant à une nouvelle activité ou au lancement d’un nouveau produit et à la recherche d’un nom, il est important de réfléchir en amont à sa stratég...

Colombe Dougnac, experte en marques, dessins et modèles, prend la parole dans le guide Marketing du magazine Décideurs (Leaders League) pour vous expliquer comment protéger et défendre une marque viti...

Le registre algérien a restreint ses conditions d’enregistrements pour les extensions .DZ et .COM.DZ au profit des sociétés locales uniquement et cela est effectif dès maintenant.

Bien que ces deux notions se rejoignent par l’idée que la marque en question est connue par la majorité du public, il est important de les distinguer.

Les négociations entre l'UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux Indications Géographiques non agricoles puisque la Commission Européen...

Vous avez souvent entendu parler de l’obligation d’usage de vos marques, et qu’il était absolument nécessaire de les exploiter pour ne pas risquer de les perdre. Quels sont les risques auxquels vous v...

Les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 ont peut-être été reportés, mais cela n'a pas empêché les contrefacteurs d'essayer de passer à l'action, avec de fausses médailles récupérées par la ...

Dans notre webinaire sur la gestion des brevets en ces temps difficiles, Cédric Gaspoz, de Novagraaf, a donné des conseils pour réduire les coûts et améliorer l'efficacité des annuités de brevets. Nou...

Chers titulaires de droits soyez vigilants dans la protection et la défense de votre marque, notamment sur Internet. Quoi de neuf sur la procédure administrative ?

Grâce au service de Competitive Intelligence Novagraaf, François Grange nous éclaire dans cet article sur les risques à venir dans le secteur du diamant.

La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine d’a...

Une nouvelle décision d’une Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets en date du 12 mai 2020 vient nous rappeler utilement les exigences en matière de brevetabilité dans le domaine de l’inte...