Actualités

Préserver l’image des exportateurs, sauvegarder la sécurité et la confiance des consommateurs et assurer la pérennité de la viticulture, sont autant d’enjeux face au phénomène toujours plus important ...

Un grand pas vers la protection des brevets et des dessins et modèles (qui sont des design patents dans ces pays) a été fait depuis la signature, le 9 septembre dernier, du Protocole sur les brevets e...

Sensibiliser les employés au RGDP et les former à l’intégrer dans leur travail quotidien est un élément clé du processus. Il y a plusieurs raisons à cela.

Quand il s’agit de tatouages, la question qui revient est de savoir qui en a un et ou - mais qu’en est-il de l’artiste qui en a créé le design ? Alastair Rawlence rétablit l'équilibre sur cette épineu...

Le 15 juillet 2019, le décret 353/2019 relatif aux dessins et modèles industriels est entré en vigueur en Argentine. Anne-Catherine Schihin, du bureau de Novagraaf France à Lorient, a relevé les princ...

Le système de Madrid vous donne l’opportunité de déposer une marque et de maintenir une protection sur celle-ci dans 121 pays au moyen d’une demande unique, exprimée en une seule langue et payée en un...

Selon Chantal Koller, il est essentiel de revoir la place de la propriété intellectuelle au sein même des réunions de dirigeants d’entreprises afin de changer de paradigme et de faire passer la percep...

Alors que les offices français et européens refusent de protéger les saveurs (ou les odeurs) à titre de marque et que la CJUE avait fermé la voie du droit d’auteur par son arrêt du 13 novembre 2019 (a...

Les ferias : évènements festifs incontournables dans le sud de la France ou en Espagne, mêlant courses taurines, spectacles musicaux, animations culinaires. Ces fêtes n’échappent pas à la convoitise d...

Plusieurs enseignements intéressants sont à tirer du récent arrêt de la cour d'appel, rendu le 5 mars 2019 dans une affaire opposant les sociétés Carré Blanc Expansion et Carré Blanc Distribution, à l...

L’attractivité du nom CHAMPAGNE, synonyme de célébration, prestige et qualité, a encore une fois attiré la convoitise des déposants de marque. Cette fois-ci, et pour la première fois, le directeur de ...

Le 19 juin, ADIDAS a essuyé un troisième refus d’enregistrement de sa marque constituée de trois bandes. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a retiré à l’équipementier sa protection, en...

Le Brésil étant la 7ème plus grande économie du monde, avec une population de 210 millions d'habitants, son entrée dans le Système de Madrid se faisait vraiment attendre.

Nécessité et/ou tentation de la communication conduisent parfois les titulaires de marques à ne pas exploiter ces dernières sous la forme (strictement) déposée.

Le règlement (UE) 2019/933 sur les Certificats Complémentaires de Protection est entré en vigueur le 1er juillet 2019. Il est venu modifier le règlement (CE) n°469/2009 sur les CCP en introduisant une...

L’importance des noms de domaine dans l’actif des sociétés est souvent largement sous-estimée, ce qui est évidemment une erreur !

La dernière réforme d’ampleur dans notre domaine datait de 1991, soit avant la révolution technologique que nous connaissons.

Nous vous proposons un petit tour d’horizon, à travers le monde, de l’actualité récente en matière de vin et spiritueux

Un petit coup d'œil dans le rétroviseur nous permet de revenir sur des inventions brevetées au début de l'ère automobile, qui ont été publiées en contrepartie du monopole accordé à l'inventeur, et don...

A l’heure où la personnalité juridique de l’animal fait débat, des dépôts de marques « JAPPELOUP », effectués par l’éleveur initial du cheval, ont été restitués au cavalier Pierre Durand au titre de l...