Actualités

L’apparence d’un produit déterminée notamment et essentiellement par sa forme, est un élément important dans le cadre de la création de l’identité des produits d‘une entreprise et un aspect fondamenta...

Un arrêté de 8 novembre 2018 est venu modifier le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Cognac. Désormais, il est possible aux opérateurs du secteur d’apposer sur leurs étiquettes la...

La gestion des noms de domaine est généralement assurée en dehors du Département de Propriété Intellectuelle (PI), par des équipes du Marketing ou de l’Informatique. Ces Départements ont peut-être été...

De nouvelles directives pour l’examen des brevets aux USA clarifient l’éligibilité à la brevetabilité.

Jusqu’à la fin d’année 2018, la surveillance douanière générait peu de frais pour les titulaires des marques surveillées, puisque la procédure de destruction simplifiée permettait de faire détruire le...

Dans un récent arrêt, la CJUE (Levola Hengelo BV v Smilde Foods BV in C-310/17) a nié la qualité d’œuvre et par conséquent une protection au titre du droit d’auteur à une saveur de fromage à tartiner,...

Selon un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 4 avril 2018 et en application de la réglementation en matière d'AOP (Appellations d'origine protégée), une coopérative ne peut pas c...

Le 4 décembre 2018, le Gouvernement des Samoa a déposé auprès de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid.

La plupart d'entre nous terminons l'année en se sentant contrariés par le travail que nous n'avons pas tout à fait réussi à accomplir. Heureusement, la nouvelle année offre la promesse d'un nouveau dé...

Bien que cela ne soit pas impossible, il peut être difficile de protéger une couleur ou une combinaison de couleurs en tant que marque. Selon plusieurs arrêts de la Cour de justice de l'Union européen...

Dans notre guide des bonnes pratiques en audit de marques, nous présentons les étapes clés pour une gestion optimisée et un renforcement stratégique de votre portefeuille de propriété intellectuelle, ...

Le 12 septembre 2018, la troisième chambre du Tribunal de Justice de l’Union Européenne a rendu sa décision dans le cadre de la procédure de nullité initiée contre la marque internationale NUIT PRECIE...

Alors même qu’un vent de changement a été acté dès 2014, prévoyant la modification de la Loi sur les marques de commerce, le Canada a récemment annoncé l’entrée en vigueur le 17 juin 2019 des modifica...

Lorsque les budgets sont serrés, les dépenses de propriété intellectuelle feront naturellement l'objet d'un examen minutieux, le paiement des annuités de brevet étant souvent l'un des premiers domaine...

En procédant dès maintenant à un examen approfondi de votre portefeuille de marques, vous placerez vos droits de propriété intellectuelle et votre entreprise dans une position de force pour l'année à ...

La licence de propriété intellectuelle peut offrir aux entreprises des sources de revenus, leur permettre d'accroître la notoriété de leur marque, d'améliorer leur réputation et d'étendre leurs marque...

Les noms de domaine jouent un rôle important dans les activités de vente et de marketing de toute organisation, mais les implications en matière de propriété intellectuelle de l'enregistrement et de l...

Depuis le 1er juin 2023, les déposants peuvent bénéficier d’un nouveau titre de brevet en Europe, le brevet unitaire, et accéder au nouveau système judiciaire européen en matière de brevets (JUB). Nou...