Accord PPH signé par l’INPI et l’autorité saoudienne de propriété intellectuelle (SAIP)

Le 28 novembre 2023, l’INPI et l’autorité saoudienne de propriété intellectuelle (SAIP) ont signé un accord PPH. Il s’agit du 8eme accord de PPH signé par l’INPI.

Le Patent Prosecution Highway (PPH) est un accord entre deux offices de propriété industrielle permettant au déposant de requérir l’accélération du traitement de la délivrance d’une demande de brevet étendue sous priorité d’une première demande nationale.

La première demande doit avoir des revendications considérées par le premier office comme brevetables et qui sont suffisamment proches des revendications de la seconde demande.

La requête d’une procédure de délivrance accélérée via le PPH sera possible entre l’INPI et le SAIP à compter du 30 avril 2024.

Pour aller plus loin.

Vous pouvez consulter notre article "Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?".

Julie Balducchi, Ingénieure Brevet, France.