Augmentation de taxes officielles pour les demandes de brevet et brevets aux Etats-Unis

Depuis le 19 janvier 2025, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a procédé à une augmentation significative de certaines taxes existantes et à l’introduction de nouvelles taxes.

Les principales modifications incluent :

• Augmentation des taxes pour les revendications supplémentaires : 200 $ par revendication excédant 20 revendications (contre 100 $ précédemment), soit une augmentation de 100 %.
• Augmentation des taxes pour les demandes d'examen continue (RCE) : 1 500 $ pour la première demande (contre 1 360 $ précédemment), soit une augmentation de 10 % et 2 860 $ pour les demandes suivantes (contre 2 000 $ précédemment), soit une augmentation de 43 %.
• Une nouvelle taxe a été instaurée pour les demandes de « continuation » déposées plus de six ans après la date de priorité initiale : 2 700 $ après six ans et 4 000 $ après neuf ans.
• Nouvelles taxes pour les IDS : 200 $ si le nombre total de références dépasse 50, 500 $ si ce nombre excède 100, et 800 $ pour plus de 200 références.

Pour consulter l’évolution détaillée des taxes, c’est ici !

Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse