- Marques & Modèles
- Marques & Modèles
- Gestion & StratégieExploitez le potentiel de votre portefeuille de marques
- Recherche d'antérioritésRecherche d’antériorités avec pré-sélection intelligente
- EnregistrementsAccompagnement à chaque étape de la procédure
- SurveillancesSurveillez efficacement vos marques
- DéfenseProtégez et faites respecter vos droits en ligne et hors ligne
- Renouvellements & InscriptionsServices flexibles de renouvellement et de mise à jour
- Gestion & Stratégie
- Conseils en PIAudits, licences, valorisation et contrats
- Conseils en PI
- Brevets
- Pôles & Outils
- Marques & Modèles
- Marques & Modèles
- Gestion & StratégieExploitez le potentiel de votre portefeuille de marques
- Recherche d'antérioritésRecherche d’antériorités avec pré-sélection intelligente
- EnregistrementsAccompagnement à chaque étape de la procédure
- SurveillancesSurveillez efficacement vos marques
- DéfenseProtégez et faites respecter vos droits en ligne et hors ligne
- Renouvellements & InscriptionsServices flexibles de renouvellement et de mise à jour
- Gestion & Stratégie
- Conseils en PIAudits, licences, valorisation et contrats
- Conseils en PI
- Brevets
- Pôles & Outils
- Contact
Plus
- À propos
- Nous rejoindre
- Log in
- À propos
- Nous rejoindre
- Log in
FR
Blog | Flash infos / Publié, 5 décembre 2023
Augmentation des taxes au Canada
overview
L’office de la propriété intellectuelle du Canada a annoncé une augmentation significative des taxes, dès le 1er janvier 2024. Cette décision survient dans un contexte de déficit structurel pour l’office canadien qui ne reçoit aucun financement gouvernemental. Les taxes devraient être, pour la plupart, réhaussées de 25%.