Canada : Augmentation de taxes officielles pour les demandes de brevets et brevets

A partir  du 1er janvier 2026, les taxes officielles vont augmenter pour des demandes de brevets, ainsi que les taxes de renouvellement concernant les brevets devant l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Cette hausse globale est d’environ 2.7%.

Le détail de cette augmentation est disponible ici.

Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse