Célébration des 30 ans d’existence de la Convention sur le brevet eurasien

Le 9 septembre 1994 fut signée la Convention sur le brevet eurasien (CBEA) à Moscou. Cet anniversaire est l’occasion de rappeler que cette convention offre un moyen simple et économique d’obtenir une protection par brevet dans l’ensemble des États membres de l’Organisation eurasienne des brevets (OEAB) en déposant une seule demande de brevet. Les Etats membres de l’OEAB sont au nombre de 8 : le Turkménistan, la Biélorussie, la République du Tadjikistan, la Russie, le Kazakhstan, l’Azerbaïdjan, le kirghize et l’Arménie.

Pour les 30 ans d’existence de la CBEA, l’OEAB a mis en lumière son programme de développement sur 5 ans, des exemples de brevets déposés par des entités locales, ainsi que des chiffres clés pour l’année 2023, tels que le dépôt de plus de 71 000 demandes de brevets eurasiens ou la délivrance de plus de 45 brevets eurasiens.

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