Goutons voir si le vin est bon : l'évocation en débat

Les produits dotés de l’appellation d’origine protégée (AOP) garantissent une indication géographique protégée sur l’ensemble du territoire de l’UE. En l’espèce, l’INAO et le Syndicat des Vins de Chinon ont déposé une action en nullité à l’encontre de la marque « SHINON », qui comprend également des caractères asiatiques, et désigne notamment le « vin » en classe 33. La chambre de recours tranche en faveur d’une évocation et partant, valide la nullité partielle prononcée de l’enregistrement de la marque pour du « vin » en classe 33.

« L’évocation » est caractérisée si dans l’esprit du consommateur européen apparait, à la lecture du terme litigieux, le produit protégé par l’AOP. Ceci s’apprécie soit par l’incorporation partielle d’une AOP, soit par une similitude phonétique, visuelle  ou conceptuelle.

Malgré la présence de caractères asiatiques, il a été retenu « l’évocation ». Selon la chambre de recours, la présence de ces derniers ne suffit pas à neutraliser l’association dans l’esprit du consommateur, même s’ils avaient pour but d’indiquer la véritable origine géographique du produit litigieux.

La protection de ce patrimoine culturel, fierté française, a de beaux jours devant elle.

Antoine Bourrette, Stagiaire Juriste, Novagraaf, France