Inventions effectuées à l’aide d’intelligences artificielles devant l’USPTO

L’Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO) a publié des conseils (‘guidance’) relatifs à la brevetabilité d’inventions effectuées avec l’aide d’intelligences artificielles. Il est notamment précisé qu’un inventeur ne peut être qu’une personne physique ayant fourni une « contribution significative » à l’invention revendiquée, qui doit être distincte de la contribution d’une quelconque intelligence artificielle. La publication passe notamment en revue les différentes décisions portant sur la notion d’inventeur, ainsi que l’impact (ou le manque d’impact) sur des aspects tels que les déclarations d’inventeur, les cessions et l’obligation de candeur.

La publication de l’USPTO est disponible ici.