JUB - Une révolution brevetée qui s'étend encore en 2024

L'Office européen des brevets (OEB) et la Commission européenne ont publié des statistiques sur la première année d'application du brevet unitaire, en vigueur depuis le 1er juin 2023. Plus de 28 000 demandes ont été enregistrées, et 27 500 brevets unitaires délivrés. Environ 23 % des brevets européens deviennent unitaires, avec une proportion plus élevée dans certains pays comme le Danemark et l'Espagne.

Le brevet unitaire est un titre de propriété industrielle qui offre une protection uniforme dans plusieurs pays de l'UE, simplifiant ainsi le processus et réduisant les coûts pour les entreprises. Géré par l'Office européen des brevets (OEB), il s'applique automatiquement dans les États membres participants, garantissant une couverture juridique cohérente. Actuellement, dix-sept pays participent à ce système, avec une expansion prévue puisque le système s'étendra à la Roumanie dès septembre 2024.

En 2023, 35,5 % des titulaires étaient des petites entreprises européennes. La majorité des brevets concernent les technologies médicales, le génie civil et les transports.

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