Le Japon et le Bahreïn signent un accord PPH

Le 19 septembre 2025, lors d’un sommet entre les Premiers ministres japonais et bahreïni, le représentant de l’Office japonais des brevets a signé un protocole d’accord visant à la mise en place d’un Programme accéléré d’examen de brevets (Patent Prosecution Highway, PPH) avec le ministère de l’Industrie et du Commerce du Royaume de Bahreïn.

L’accord, qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, vise à partager et utiliser les résultats d’examen de brevets entre les deux pays. Ainsi, un déposant pourra requérir l’accélération du traitement de la délivrance d’une demande de brevet déposée au Bahreïn lorsqu’elle revendique la priorité d’une demande de brevet déposée au Japon et inversement.

Pour en savoir plus sur ce PPH c’est ici.

Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse