Les éléments figuratifs ne sont pas de simples figurants !

Le 29 novembre dernier, le Tribunal de l’Union européenne a eu l’occasion de nous rappeler que la comparaison de deux signes complexes ne peut faire l’impasse sur la prise en compte des ressemblances entre les éléments graphiques les composant.
 

Cette affaire, qui tombe à pic en cette période de fêtes, oppose les marques de l’Union européenne suivantes, désignant des confiseries et des chocolats :

Marque antérieure	Demande de marque contestée

Après que le risque de confusion ait été rejeté par l’EUIPO, il fut reconnu par la Chambre des recours.

Le TUE est alors saisi d’un recours.

Le Tribunal rejette néanmoins ce recours confirmant que les signes doivent être considérés dans leur ensemble. Or lorsque certains éléments verbaux sont faiblement distinctifs voire descriptifs, les éléments figuratifs d’un signe peuvent avoir la même importance ou une importance supérieure, en particulier lorsqu’ils sont prédominants comme c’est le cas dans la présente affaire.

Le Tribunal considère donc qu’aux yeux d’un public d’attention faible compte tenu des produits en cause, les signes renvoient une impression visuelle extrêmement similaire.

Le risque de confusion est ainsi confirmé.

Lien vers l’arrêt