L’EUIPO se met au parfum

Une décision en faveur de la marque tridimensionnelle (EUIPO – Chambre de recours - 8 aout 2024 n°R62/2024-5 & n°R63/2024-5)

Il n’est pas rare que l’EUIPO émette des notifications de refus à l’encontre des demandes de marques tridimensionnelles. En effet, la forme du produit peut être protégée à titre de marque, sous réserve qu’elle ne soit pas perçue comme une caractéristique des produits désignés et que le signe déposé diverge de la norme ou des habitudes du secteur.

Ainsi, dans cette affaire, l’examinateur de l’EUIPO avait tout d’abord refusé deux demandes d’enregistrement de marques tridimensionnelles représentant des torses féminin et masculin sous forme de bouteilles de parfum, considérant que ces bouteilles ne permettraient pas de déterminer l’origine commerciale des produits.

Cependant, la chambre de recours a fini par reconnaitre la validité des deux demandes, par deux décisions du 8 août 2024. Elle a considéré que la forme d’un torse, féminin ou masculin, n’est pas une forme basique et habituellement utilisée pour des bouteilles de parfum, et dévie donc assez des coutumes du secteur de la parfumerie pour être distinctive.

Justine Vincent, Juriste stagiaire, Novagraaf, France