L’OEB introduit un langage neutre du point de vue du genre dans les règles de la CBE

Depuis le 1er avril 2025, l'Office européen des brevets a modifié les règles de la Convention sur le brevet européen pour adopter un langage neutre du point de vue du genre. Cette révision vise à éliminer les termes genrés dans les textes réglementaires, favorisant ainsi une communication plus inclusive et égalitaire. Cette initiative, adoptée par le Conseil d’administration en décembre 2024, s'inscrit dans un effort plus large de l’OEB pour moderniser ses pratiques et promouvoir l'égalité au sein de ses procédures et de ses documents officiels.

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Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse