L'OEB lance un projet pilote pour la délivrance électronique des documents de priorité

Depuis le 25 mars 2025, l'Office européen des brevets a mis en place un projet pilote permettant la délivrance électronique des documents de priorité. Cette initiative vise à simplifier et accélérer le processus de demande de brevet en offrant un accès rapide et numérique aux documents essentiels pour justifier la priorité d'une demande.

L'objectif est de rendre ce service accessible à tous les utilisateurs d’ici la fin de l'année 2025, contribuant ainsi à moderniser et à renforcer l'efficacité des procédures de délivrance des brevets.

Pour en savoir plus, c’est ici.

Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse