L’OEB offre maintenant la possibilité d’obtenir des documents de priorité électroniques certifiés

L'Office européen des brevets (OEB) propose désormais gratuitement des copies électroniques certifiées conformes de documents de priorité via MyEPO, après un projet pilote réussi. Ce service, dans le cadre du Plan stratégique 2028, facilite l’accès à des documents authentifiés au format PDF, comprenant un cachet électronique incorporé avec un horodatage et un hachage cryptographique pour garantir leur validité.

Les documents incluent une copie certifiée de la demande de brevet et un certificat électronique avec des informations sur la demande. Ce service complète l'accès numérique (DAS) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), permettant aux demandeurs d'utiliser ces documents pour soumettre des demandes auprès d'autres offices de brevets, en particulier lorsqu'ils ne peuvent pas utiliser le service DAS.

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