L’OEB ouvre la voie aux dessins en couleur dans les dépôts de brevets européens

Dans le cadre de son Plan stratégique 2028, l’Office européen des brevets (OEB) franchit une nouvelle étape vers la transformation numérique de la procédure de délivrance des brevets. À compter du 1er octobre 2025, deux nouvelles fonctionnalités seront disponibles sur les services MyEPO, en préparation du déploiement complet du format DOCX prévu pour 2026. Ces évolutions répondent directement aux attentes exprimées par les utilisateurs.

La première nouveauté concerne l’acceptation des dessins en couleur ou en niveaux de gris dans les dépôts électroniques. Jusqu’ici convertis automatiquement en noir et blanc, ces dessins pourront désormais être déposés dans leur format d’origine, à condition d’utiliser les outils de dépôt électronique de l’OEB. Cette avancée s’appliquera uniquement aux demandes de brevet européen et aux dépôts ultérieurs effectués à partir du 1er octobre, en excluant la phase internationale des demandes PCT.

La seconde amélioration, réservée aux utilisateurs pilotes du dépôt au format DOCX via la plateforme de dépôt en ligne 2.0 (OLF 2.0), permettra de joindre les dessins sous forme de fichiers PDF distincts. Cette mesure vise à simplifier la préparation des demandes et à offrir davantage de souplesse dans la rédaction.

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