Même les signes d’interdiction ont leurs censures : gare à l’absence de caractère distinctif

La société américaine Skechers a déposé la demande de marque de l’Union Européenne pour désigner des « chaussures » en classe 25.

L’Office a alors confirmé, le 27 septembre 2023, que cette marque n’était pas dotée d’un caractère distinctif suffisant, précisant que « l'information transmise est que les utilisateurs n'auront pas besoin de se pencher pour mettre les chaussures, car elles sont conçues pour être enfilées », qu’« il n'est donc pas nécessaire d'attacher les lacets », et que « le signe ne sera pas considéré comme une marque, comme un signe d'origine, mais simplement comme un mode d'emploi d'utilisation ».

La société Skechers avait argumenté en disant que le signe pouvait avoir plusieurs significations (comme « ne pas ramasser quelque chose au sol », « ne pas nettoyer le sol », « ne pas tomber » etc.) mais dans sa décision l’Office fait directement référence au site internet de la société qui présente les chaussures à enfiler.

Il considère alors que le consommateur interprétera nécessairement le signe de cette manière et que ce dernier sera perçu comme un mode d’emploi des produits visés (les chaussures).

Le caractère distinctif n’a donc pas été apprécié uniquement par rapport aux produits visés au dépôt mais également en relation avec les produits tels qu’exploités par la marque.