Mise à jour du tableau de bord sur la qualité des recherches et des examens réalisés de l'OEB

L'Office européen des brevets (OEB) a publié une mise à jour de son tableau de bord sur la qualité, couvrant les résultats de l'audit pour le troisième trimestre 2025. Ce tableau de bord présente des indicateurs de performance clés (KPI) relatifs à la qualité des recherches et des examens réalisés par l'OEB, un outil permettant d’évaluer la conformité de l'Office avec ses engagements en matière de qualité et de transparence.

En ce qui concerne la recherche, l’OEB rapporte que l’ensemble des conclusions sur la nouveauté et l’activité inventive était erroné pour 5,3 % des recherches auditées. Cette performance, en légère hausse par rapport au trimestre précédent (5,7 %), permet à l'Office de réajuster ses priorités d'audit en élargissant la période de calcul des KPI à 24 mois, afin d’assurer une évaluation plus complète et à long terme.

Pour l'examen des brevets, les résultats montrent que pour 6,4 % des brevets délivrés audités, l’examinateur à mal évaluer une information (effet technique, caractéristique distinctive, document de l’art antérieur) ou que le document de l’art antérieur le plus pertinent a été identifié par le demandeur et non l’Examinateur. Que cela soit pour la recherche ou l’examen, l’OEB se rapproche de son objectif des 5 %.

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