MyEPO se modernise pour une gestion simplifiée des pouvoirs

Dès le 1er décembre 2025, l’Office européen des brevets (OEB) introduira une nouvelle fonctionnalité dans MyEPO pour améliorer la gestion des pouvoirs généraux délivrés aux employés des parties à une procédure.

Cette nouvelle fonctionnalité concerne les employés des parties à une procédure puisque les mandataires agréés, les avocats et les groupements sont normalement dispensés du dépôt de pouvoirs généraux. Par ailleurs, les pouvoirs généraux antérieurement enregistrés pour ces professionnels ne produiront plus d’effet.

Pour ce qui est des employés des parties à une procédure, les modalités existantes d’inscription et d’utilisation des pouvoirs généraux restent inchangées. Cependant, ils pourront dorénavant gérer en toute autonomie l’inscription et la mise à jour des pouvoirs généraux directement sur MyEPO.

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