Nouvelle base de données des mandataires agréés auprès de l’OEB

Actuellement, une publication mensuelle au Journal officiel indique les modifications apportées à la liste des mandataires agréés. Conformément à l'approche de transformation numérique et d'amélioration de la transparence du plan stratégique 2028, l'Office européen des brevets (OEB) va mettre à disposition une nouvelle base de données optimisée des mandataires agréés. Cela permettra ainsi aux entreprises et aux particuliers de trouver plus facilement un mandataire agréé pour les accompagner.

Ainsi, à partir du 3 février 2025, tous les mandataires agréés enregistrés auprès de l'OEB seront répertoriés dans une nouvelle base de données consultable qui contiendra les informations suivantes sur chaque mandataire agréé :  

• ​Nom et prénom(s), 
• ​Numéro de mandataire agréé, 
• ​Adresse postale complète du domicile professionnel ou lieu d'emploi, 
• ​Dates d'inscription et de réinscription, 
• ​Date de radiation, 
• ​Coordonnées de télécommunication lorsque celles-ci sont fournies par le mandataire agréé et si le consentement à leur publication est donné 

Pour en savoir plus, cliquez ici !