Petit signe, grande distinction : l’importance des différences dans la comparaison des marques courtes

Décision : CA Paris, 18 septembre 2024, ICHI contre ICI CONCEPT STORE 23/03488

Dans un arrêt du 18 septembre 2024, la Cour d’appel de Paris a réitéré l’importance des différences entre les signes courts dans l’appréciation de leur similarité.

En l’espèce, la demande de marque française ICI CONCEPT STORE (No. 4851553) a été déposée le 24 Novembre 2022. La société DK Company Vejle, titulaire de la marque de l’Union européenne ICHI (No. 015615214) a formé opposition contre l’enregistrement de ce signe. L’INPI a rejeté l’opposition en arguant que la demande d’enregistrement exclue « tout risque de confusion avec la marque antérieure ICHI, même si les produits en cause sont similaires ou identiques ».

Le propriétaire de la marque ICHI a interjeté appel contre la décision de l’INPI mais la Cour d’appel de Paris est venu la confirmer dans un arrêt du 18 septembre 2024. Elle y a indiqué que « les signes présentent […] des différences prépondérantes qui conduisent à écarter, nonobstant le fort degré de similitude entre les produits, le risque de confusion incluant le risque d’association ».