Reconnaissance des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés : le traité a été finalisé !

Après 25 années de négociation, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a enfin pu finaliser un traité portant sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. Ce traité fait suite aux dernières négociations qui ont eu lieu du 13 au 24 mai 2024 à Genève (l’une de nos brèves sur le sujet est disponible ici).

Le traité comprend par ailleurs la mesure phare qu’est l’exigence de divulgation (Article 3) selon laquelle si l’invention est sensiblement ou directement fondée sur une ressource génétique, le déposant doit :

•     divulguer le pays d’origine ou la source de la ressource génétique; et
•     indiquer les peuples autochtones ou les communautés locales qui sont à l’origine de ces savoirs ou en sont la source.

Le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, a notamment souligné que cette avancée démontrait que “ le système de propriété intellectuelle peut continuer d’encourager l’innovation tout en évoluant d’une manière plus inclusive, en répondant aux besoins de tous les pays et de leurs communautés ».

Pour en savoir plus, cliquez ici ! Il vous est aussi possible de consulter directement le traité.