Réouverture du SME FUND

Le SME FUND est un programme de subvention mis en place par la Commission Européenne à destination des petites et moyennes entreprises, établies dans l’Union Européenne (et également en Ukraine). Il permet de subventionner notamment les taxes d’enregistrement de marques, dessins et modèles, brevets et obtentions végétales.

Cette aide avait été initialement lancée en 2021 afin d’aider les PME à surmonter la crise du COVID. Elle a connu un grand succès et a été reconduite les années suivantes.

L’EUIPO avait récemment publié sur son site internet dédié https://www.euipo.europa.eu/en/sme-corner/sme-fund/2025 que les fonds étaient épuisés pour 2025. L’EUIPO vient d’annoncer que des nouveaux fonds seront disponibles depuis le 20 octobre 2025 pour les IP scans, les marques et dessins & modèles, et les brevets.

Nous recommandons aux sociétés remplissant les critères d’admissibilité de surveiller le site internet du SME FUND, afin de pouvoir faire rapidement les démarches pour en bénéficier.