Un système d’intelligence artificielle ne peut pas être l’inventeur d’un brevet

Par l’arrêt B-2532/2024 du 26 juin 2025, le Tribunal administratif fédéral a confirmé, dans l’« affaire DABUS », qu’un système d’intelligence artificielle (IA) ne peut pas être désigné comme inventeur dans une demande de brevet déposée en Suisse, auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle.

Le juge estime que seule une personne physique peut avoir la qualité d’inventeur, en raison de l’exigence de conscience que l’intelligence artificielle ne peut satisfaire. Une nuance est toutefois apportée puisque l’inventeur peut être la personne qui a contribué au processus d’intelligence artificielle ayant mené à l’invention.

Par cette décision, la Suisse s’aligne ainsi sur la jurisprudence étrangère rendue dans cette affaire emblématique.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article "L'intelligence artificielle ne peut pas (encore) être un inventeur – les réalités juridiques et pratiques" de Robert Baslters.

Pour lire l’arrêt en entier, c’est ici !

Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse