Greffiers des chambres de recours de l’OEB : leur rôle précisé en matière de brevet

Par une décision du 9 décembre 2022, le Praesidium des chambres de recours de l’OEB, a listé les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours.

Il a notamment été indiqué qu’iIs étaient en charge de l’ « information aux autres parties au sujet du dépôt d'éléments ou de documents qui ne sont pas ouverts à l'inspection publique en ligne dans le dossier par le biais du Registre européen des brevets ou dont la lecture est difficile ».
Lire l’ensemble des tâches.

Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.