JUB - Le Registre Européen des Brevets s’adapte

Le Registre Européen des Brevets s’adapte à l’entrée en vigueur du Brevet Européen à Effet Unitaire et de la Juridiction Unifiée des brevets.

Le Registre Européen des Brevets indique, que ce soit pour une demande de brevet européen ou un brevet européen, l’information relative à la dérogation éventuelle à la compétence exclusive de la JUB (voir ci-dessous).

Par ailleurs, pour les brevets européens, les informations disponibles incluent toutes les informations relatives à l’enregistrement éventuel de l’Effet Unitaire, à l’étendue géographique de cet Effet Unitaire, à son maintien en vigueur, ainsi que la traduction produite pour l’Enregistrement de l’effet Unitaire grâce à laquelle l’intégralité du brevet européen à Effet Unitaire en langue anglaise est disponible (voir ci-dessous).

Retrouvez nos publications sur le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) pour répondre à toutes vos questions.