JUB - Quelques changements concernant la nomination des juges

Le 14 juin dernier, la JUB a mis à jour la liste des juges nommés à la juridiction unifiée du brevet, telle qu’établie dans le communiqué du 19 octobre 2022 :

• 3 juges juridiques qualifiés ont pris leurs fonctions, à compter de l’entrée en vigueur de la JUB ; et
• 3 juges techniques qualifiés ont démissionné avant l’entrée en vigueur de la JUB.

A noter que l’un des nouveaux juges juridiques qualifiés avait initialement (communiqué du 19 octobre 2022) été nommé juge technique qualifié (fonction qu’il ne possède plus).

Pour en savoir plus

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