L’inventeur : une personne humaine ayant la personnalité juridique, selon l’OEB

La chambre de recours de l’OEB avait rendu le 21 décembre 2021 une décision rappelant sa position sur la définition de l’inventeur. La version écrite complète de la décision a été publiée cet été, « affaire DABUS J8/20 ». Pour la juridiction, seule une personne humaine peut réaliser une invention dans le cadre d’une demande de brevet. Ainsi, l’OEB a refusé qu’une intelligence artificielle (IA) puisse être désignée comme inventeur.

Depuis la publication de cette brève, de nouveaux éléments complémentaires à cette affaire ont été apportés par nos experts.

Pour en savoir plus sur les inventions réalisées par IA, vous pouvez consulter notre article "Intelligence artificielle et brevets : Les innovations en matière d'IA peuvent-elles être protégées dans l'UE ?" et pour voir la décision en entier c’est ici.

Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, France