Quand le bouclier est perdant

Un risque de confusion a été reconnu entre la marque antérieure  et la demande contestée 

Les différences entre les signes (le bouclier de la marque antérieure, leurs couleurs et leurs polices de caractères) ne sont pas suffisantes pour les distinguer clairement, surtout s’il y a lieu de considérer que ces éléments différenciant sont purement décoratifs.

En effet, en gardant à l'esprit que le public a tendance à se concentrer sur les éléments verbaux, les différences dans la représentation graphique des deux marques composées de la lettre A ne permettent pas de rejeter l'impression générale similaire créée par la lettre unique "A" commune aux deux signes.

Cette décision fait réfléchir sur la protection des marques composées d’une seule lettre : vers un monopole sur une lettre unique ?

EUIPO, division opposition, No. B 3 138 737, Álvaro Moreno S.L.U / Acast AB, 7 juin 2022

https://euipo.europa.eu/copla/trademark/data/018304298/download/CLW/OPP/2022/EN/20220607_003138737.doc?app=caselaw&casenum=003138737&trTypeDoc=NA