Tenter de monopoliser un nom géographique et se faire refroidir...

Une chaine de supermarché de surgelés avait (étonnamment) obtenu l’enregistrement des signes ICELAND et à titre de marques pour des produits des classes 7 , 11, 29, 30, 31, 32 and 35.

Le Ministère du Commerce et des Affaires étrangères d’Islande agit en invalidation et obtient l’annulation de ces marques par la Chambre des recours par application du Chiemsee criteria. La chambre des recours reconnait en effet que ces marques pourrait être perçues par le consommateur comme une indication de l’origine des produits..

Le déposant est refroidi mais cette décision est logique et s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence sur les noms géographiques.