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Le titulaire d'une marque doit-il être tenu responsable du défaut d'un produit, même s'il n'a pas fabriqué les marchandises ? Telle était la question au cœur d'un récent litige devant la Cour de Justi...

From patents protecting core innovation to trademark and design rights, IP registrations have been a vital cog in the success of the watch industry, not least when it comes to stamping down on counter...

Caterpillar, Inc has successfully challenged the August 2020 European trademark application for ‘FLOWERCAT’ on the basis that the mark infringes its earlier rights to both the word and figurative (dev...

Les brevets destinés à protéger l'innovation ne sont demandés et détenus que par leur inventeur "humain", alors que se passe-t-il si une invention est réalisée entièrement et de manière autonome par u...

Lors de la diffusion d’un webinar par l’EUIPO le 10 mai dernier, il a été rappelé ce qui peut être déposé à titre de marque de l’Union européenne lorsque celle-ci fait référence aux drogues (termes et...

Mariah Carey, zangeres van de kersthit “All I want for Christmas is you”, heeft een merkaanvrage ingediend bij het Amerikaanse merkenbureau voor het merk Queen of Christmas Tegen die aanvrage is oppos...

Wij schreven in juni dit jaar een artikel dat Zara bezwaar had aangetekend tegen de aanvrage van het merk House of Zana, een lokale kledingzaak uit Darlington, UK en de uitspraak is binnen. Het House ...

Lors du lancement d'un nouveau produit, d'un nouveau service, etc, les entreprises négligent souvent la protection des marques. Laura Morrish présente huit raisons d'entamer le processus d'enregistrem...

Afin de promouvoir l'usage du français dans le commerce, le gouvernement québécois a adopté le 24 mai 2022 un projet de loi intitulé "Loi sur le français, langue officielle et commune du Québec". Volh...

Les entreprises ayant différents noms de marque pour les mêmes produits dans plusieurs pays pourraient gagner du temps et de l'argent en harmonisant leur portefeuille de marques, comme l’explique Luke...

Le moment du dépôt d’une marque peut avoir un impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt la nullité. Voici les éléments à prendre en co...

Beauty Plaza diende zonder succes oppositie tegen de aanvrage Beauty Palace omdat de oppositieafdeling van het Benelux Bureau voor Intellectueel Eigendom (BBIE) de kans op verwarringgevaar niet aanwez...

Le célèbre mannequin Hailey Bieber fait partie de la longue liste des célébrités qui ont déposé des marques afin de capitaliser sur leur notoriété. Mais la célébrité seule ne suffit pas à garantir l’e...

Autoconcern Tesla van Elon Musk begint in Shanghai een rechtszaak wegens merkinbreuk tegen het Chinese biermerk Tesila. Elon Musk heeft al eens eerder, als aprilgrap, tequila verkocht onder de naam Te...

Le 8 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne APPLE INC à l’horloger suisse Swatch AG.

Het Unitair Octrooi en het Gerecht voor het Unitair Octrooi (UPC) staan voor de deur! In de "sunrise"-periode van 3 maanden voordat het nieuwe systeem van start gaat, wat waarschijnlijk eind 2022 of b...

De Space Needle in Seattle heeft een lokale koffieketen gedagvaard voor inbreuk op zijn merklogo in de reclame en merchandise van de koffieshop. De Space Needle is een toren in de stad Seattle in de A...

Choisir une marque « forte » pour porter votre activité peut être un réel challenge. Selon votre marché d’intérêt et votre secteur, le nom que vous préférez risque d’avoir déjà été enregistré en tant ...

Peut-on protéger le titre d'une chanson par un droit d'auteur ? C'est la question au cœur du récent litige concernant le célèbre titre de Mariah Carey, All I Want for Christmas is You, comme l'expliqu...

Barclays verweert zich met succes tegen het whisky merk Lehman Brothers van Tiger Lily Ventures.